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Inscription à la CNIL (texte
original) Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, A.Z. Immobilier 1 rond-point Henri Dunant 93600 Aulnay sous bois A déclarer à la commission nationale de l'informatique et des libertés un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est : www.ducotedechezsoi.fr déclaration du site www.ducotedechezsoi.fr La délivrance du présent récépissé ne vaut pas la constitution de la conformité du traitement à la loi et n'exonère le déclarant d'aucune de ses responsabilités. Paris, le 20 mars 2006 Par délégation de la commission, Le président ou le vice président délégué.
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